Votre responsabilité civile du fait de l’exploitation de votre entreprise et résultant de vos activités, des personnes dont vous répondez, de vos biens meubles et immeubles ;

Votre responsabilité civile professionnelle résultant notamment :

• d’un vice caché des immeubles vendus, vice dont vous répondez en tant que vendeur professionnel,
• d’une erreur ou omission commise dans les prestations accessoires à la vente, notamment l’inobservation involontaire des formalités imposées par les lois et règlements régissant l’exercice de la profession.

Pour recevoir un projet, il suffit simplement de compléter le document « Résumé des garanties » à télécharger et de nous le retourner accompagné d’une copie de votre K-BIS.

(*) Cotisation minimum annuelle 2018 révisable au taux de 0,17% du montant des ventes HT