DEVIS ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

 

Activité du Marchand de biens :

 

Acquisition pour son compte de tout ou partie de bâtiments, locaux et dépendances, en vue de leur revente en propriété ou copropriété, après avoir fait éventuellement exécuter par des entreprises qualifiées des travaux de réfection ; de rénovation, de transformation desdits bâtiments, locaux et dépendances.

Questionnaire RC PRO + Protection Juridi[...]
Document Adobe Acrobat [2.9 MB]

NOS OFFRES

PROFIL 1 PROFIL 2

A partir de 835 € TTC révisable au taux de 0,25 % sur le montant total du chiffres d'affaires HT 

 

 

 

Activité de marchand de biens 

activité de lotisseur ( sur demande ) 

A partir de 1299 € TTC révisable au taux de 0,17 % sur le montant total du chiffres d'affaires HT
 

 


Activité de marchand de biens- lotisseur et aménageur foncier

 

   
Conditions de souscription Conditions de souscription

•Avec ou Sans sinistre (36 derniers mois)
 
 • Avec ou sans antécédents d'assurance ( Reprise du passé avec surprime )
 
• Expérience d'1 an minimum dans les activités à garantir ( CV réclamé)

 

GARANTIES EN ASSURES ADDITIONNELS, LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES (S.C.I.) ET SOCIETES CIVILES DE CONSTRUCTION ET DE VENTE (S.C.C.V.) DANS LESQUELLES L’ASSURE DETIENT LA MAJORITE DES PARTS.


  

OPTION :


 • Extention réalisation de travaux ( donné en sous-traitance à des entreprises qualifiés )
 
• Extention maitrise d'oeuvre 



• sans sinistre ( 36 derniers mois )

• Avec ou sans antécédents d'assurance ( Pas de reprise du passé )
 
 
• Pas de CV réclamé

 
 
• Le montant des travaux ne doivent pas dépasser 50 % du pris de revient du bien.
 
• Déclaration obligatoire pour tous travaux d'un montant supérieur à 200 000 €

 

 

Pas d'assurés additionnels

   
EN SAVOIR PLUS :
PROFIL 1 PROFIL 2
 

• Fractionnement Annuel, Semestriel                 Seulement fractionnement annuel

ou Trimestriel

 

Pas de souscription assurance immeuble              Assurance immeuble MDB

marchand de biens

 

LE CONTRAT

montant de garantie : 150 000 €               Montant de la garantie:  100 000 €
 Protection juridique en option                         Protection juridique en option

OFFRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE

 

PRIME FORFAITAIRE : 299 € TTC

 

Comment souscrire :

 

Merci de joindre obligatoirement les documents ci-dessous :

 

  • Questionnaire téléchargé sur notre site dûment complété
  • CV du dirigeant
  • Description de vos opérations de marchand de biens

 

 

A renvoyer par fax, e-mail ou courrier :

 

Fax : 04 91 54 71 46 E-mail : contact@groupassurcourtage.fr